Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 179 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(179) Dans le scénario contrefactuel, Post Danmark maintiendrait son réseau national de distribution de colis et bénéficierait donc des mêmes économies d’échelle que dans le scénario factuel.

Aller plus loin

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