Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(184) D’après le Danemark, le pouvoir de négociation de Post Danmark n’est pas lié à l’OSU, mais plutôt à la taille de l’entreprise et à celle de PostNord Group. Post Danmark aurait donc le même pouvoir de négociation dans le scénario contrefactuel.

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