Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 188 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(188) En ce qui concerne les effets publicitaires (section 3.2.5.7), le Danemark considère qu’il ressort clairement des considérants 134, 135 et 136 de la décision d’ouverture que les actifs de propriété intellectuelle liés à l’OSU résultant essentiellement des publicités placées sur des points de contact visibles (par exemple, les boîtes aux lettres, les points de retrait de colis en libre-service, les bureaux de poste et certains véhicules de Post Danmark) ont été dûment pris en considération dans le calcul du CNE. La valeur publicitaire des points de contact de Post Danmark liés à l’OSU a été calculée par la société de consultance externe Annalect A/S, spécialisée dans le marketing et le comportement des consommateurs. Annalect A/S a analysé de manière approfondie et objective la question de savoir quels points de contact devaient être inclus dans le calcul.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).