(188) En ce qui concerne les effets publicitaires (section 3.2.5.7), le Danemark considère qu’il ressort clairement des considérants 134, 135 et 136 de la décision d’ouverture que les actifs de propriété intellectuelle liés à l’OSU résultant essentiellement des publicités placées sur des points de contact visibles (par exemple, les boîtes aux lettres, les points de retrait de colis en libre-service, les bureaux de poste et certains véhicules de Post Danmark) ont été dûment pris en considération dans le calcul du CNE. La valeur publicitaire des points de contact de Post Danmark liés à l’OSU a été calculée par la société de consultance externe Annalect A/S, spécialisée dans le marketing et le comportement des consommateurs. Annalect A/S a analysé de manière approfondie et objective la question de savoir quels points de contact devaient être inclus dans le calcul.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.