Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(190) En ce qui concerne les autres produits, il pourrait théoriquement être possible d’établir l’existence d’un avantage immatériel sous la forme de complémentarités de la demande. Toutefois, rien ne prouve qu’il y a un quelconque avantage effectif. En effet, les complémentarités de la demande peuvent également représenter un inconvénient si les ventes de produits rentables entraînent une augmentation des ventes de produits non rentables. Les autorités danoises expliquent que Post Danmark n’a relevé aucun élément témoignant d’un niveau important et pertinent de ventes croisées entre les produits de Post Danmark lorsque des particuliers déposent du courrier dans un bureau de poste, ni d’une demande spontanée d’autres produits de Post Danmark de la part des particuliers dans une telle situation. Lorsque des particuliers déposent du courrier dans une boîte aux lettres, cela n’entraîne tout simplement pas la vente d’autres produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).