(190) En ce qui concerne les autres produits, il pourrait théoriquement être possible d’établir l’existence d’un avantage immatériel sous la forme de complémentarités de la demande. Toutefois, rien ne prouve qu’il y a un quelconque avantage effectif. En effet, les complémentarités de la demande peuvent également représenter un inconvénient si les ventes de produits rentables entraînent une augmentation des ventes de produits non rentables. Les autorités danoises expliquent que Post Danmark n’a relevé aucun élément témoignant d’un niveau important et pertinent de ventes croisées entre les produits de Post Danmark lorsque des particuliers déposent du courrier dans un bureau de poste, ni d’une demande spontanée d’autres produits de Post Danmark de la part des particuliers dans une telle situation. Lorsque des particuliers déposent du courrier dans une boîte aux lettres, cela n’entraîne tout simplement pas la vente d’autres produits.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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