(191) Avec les clients commerciaux, les processus de vente font intervenir des acheteurs professionnels ainsi que les décideurs au sein de l’entreprise du client. Toutefois, selon les autorités danoises, Post Danmark n’a relevé aucune preuve d’un lien de causalité entre l’activité de vente d’un produit et une demande spontanée d’autres produits de Post Danmark, d’autant que les décideurs au sein de l’entreprise du client ne sont pas forcément les mêmes pour les différents produits postaux.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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