(194) En réponse aux allégations des parties intéressées mentionnées aux considérants 67 et 68, le Danemark a expliqué que Post Danmark ne tirait pas de revenu net de l’OSU. En 2020, les services relevant de l’OSU ont généré un déficit net de 10 millions de DKK (considérant 153, note de bas de page 81), même en tenant compte de la compensation de l’OSU. Sans la compensation de l’OSU pour 2020, ce déficit net se chiffrerait à 233 millions de DKK.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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