(198) Le Danemark explique que, dans le même indice, il est indiqué que le pays compte le plus d’utilisateurs de l’administration en ligne dans l’UE (92 % des utilisateurs de l’internet ont recours à l’administration en ligne). Cela a entraîné une diminution significative du nombre de courriers envoyés, supérieure à celle observée dans les autres États membres, et Post Danmark a été contrainte d’augmenter ses prix dans une mesure plus importante que n’ont dû le faire ses homologues d’autres États membres, afin de pouvoir continuer de couvrir les coûts fixes liés à l’exécution de l’OSU.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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