(200) Le Danemark partage l’avis d’ITD selon lequel le CNE ne devrait pas inclure de double comptabilisation. Pour cette raison, il a été soigneusement veillé à éviter toute double comptabilisation et à ne pas sous-estimer les pertes de recettes. ITD fait référence à la catégorie «affranchissement» du CNE en indiquant que celle-ci pourrait couvrir le même service que celui déjà couvert par le courrier exporté, le courrier importé, les autres courriers, les colis exportés et les colis importés.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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