(201) En ce qui concerne l’affranchissement, le Danemark donne l’exemple de l’arrêt des services postaux internationaux au titre de la convention de l’UPU et des autres accords postaux internationaux. L’arrêt de ces services entraîne une perte de recettes estimée à […] millions de DKK, répartis entre le courrier exporté (diminution des recettes de […] millions de DKK à 0 DKK), le courrier importé (diminution des recettes de […] millions de DKK à 0 DKK), les colis exportés (diminution des recettes de […] millions de DKK à […] millions de DKK), les colis importés (diminution des recettes de […] millions de DKK à […] millions de DKK) et les autres affranchissements (diminution des recettes de […] millions de DKK à […] millions de DKK).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.