(202) Pour ce qui est de la comparaison entre Post Danmark et d’autres opérateurs (considérants 142 à 145 de la décision d’ouverture), les autorités danoises expliquent que, contrairement à ce qu’ITD affirme, les entreprises avec lesquelles Post Danmark est comparée ne peuvent et ne doivent pas être similaires à Post Danmark en termes de structure commerciale et de rentabilité. Plus spécifiquement, en ce qui concerne la rentabilité, les autorités danoises expliquent que l’analyse comparative a précisément pour but de comparer la rentabilité réelle des autres opérateurs à celle de Post Danmark dans le scénario contrefactuel. Il n’est pas pertinent d’utiliser la rentabilité réelle de Post Danmark, étant donné que cette rentabilité est influencée par l’OSU, qui empêche l’optimisation des activités de Post Danmark.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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