(203) Le Danemark explique que, si ITD (en utilisant, à tort, le scénario factuel) ajoute un EBIT de – 4,4 % pour les activités relevant de l’OSU à un EBIT de – 6,9 % pour les activités ne relevant pas de l’OSU (ce qui donne une marge EBIT de – 11,3 %), la bonne manière de calculer un EBIT global est de pondérer les différents chiffres, ce qui donnerait un EBIT total de – 5,2 % pour le scénario factuel.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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