Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(204) En ce qui concerne les entreprises retenues aux fins de l’analyse comparative, le Danemark explique que Posten Norge, Deutsche Post DHL Group et Danske Fragtmænd ont une structure commerciale comparable et qu’elles opèrent toutes sur le marché postal. Posten Norge et Deutsche Post DHL Group continuent de distribuer un volume important de courrier, et elles se prêtent donc bien à une comparaison en ce qui concerne l’EBIT, la productivité de la main-d’œuvre et l’efficacité au regard des coûts. Dans le scénario contrefactuel, Post Danmark continuera de fournir des services de distribution de courrier. Danske Fragtmænd est un choix pertinent puisqu’il s’agit de l’un des plus grands acteurs du marché danois de la distribution de fret et de colis et que, dans le scénario contrefactuel de Post Danmark, les recettes tirées des activités de logistique et les bénéfices qui en découlent représentent une part plus importante des recettes que dans le scénario factuel. Dès lors, Post Danmark serait davantage comparable à Danske Fragtmænd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).