Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(223) Il ne fait aucun doute que la situation financière de Post Danmark s’est améliorée grâce à la compensation reçue pour la prestation de l’OSU en 2020. Pour cette raison, il existe, a priori, un avantage accordé à Post Danmark en raison de cette compensation.

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