(232) Certains concurrents de Post Danmark, en particulier les entreprises qui fournissent des services de livraison de colis, font partie de groupes internationaux qui exercent également des activités dans d’autres États membres. En outre, la société mère de Post Danmark (par l’intermédiaire de ses filiales) exerce des activités dans d’autres États membres (par exemple en Suède ou en Finlande).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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