Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(25) La Commission a exprimé des doutes en ce qui concerne:

1) la méthode de répartition des coûts, notamment la séparation des comptes, à la suite du rapport de la Cour des comptes danoise du 15 janvier 2021 (considérants 101 à 105 de la décision d’ouverture);

2) les données d’entrée de la méthode du coût net évité (CNE), étant donné qu’elles sont liées à la méthode de répartition des coûts au sujet de laquelle la Commission a également exprimé des doutes (voir les considérants 146 et 147 de la décision d’ouverture); et

3) les effets de certaines hypothèses émises au sujet des coûts et des recettes de Post Danmark dans le scénario contrefactuel, à savoir l’absence d’incidence de la réduction de la taille de la société (volumes plus faibles liés à l’arrêt de certains services dans le scénario contrefactuel) et de la fermeture d’un centre de tri et de [5-10] plateformes de distribution sur les coûts unitaires des envois postaux (considérants 148 à 151 de la décision d’ouverture).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).