Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 253 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(253) Dans la décision d’ouverture, la Commission a exprimé des doutes au sujet de la méthode de répartition des coûts de Post Danmark, et donc de la séparation des comptes de l’entreprise (considérant 101 de la décision d’ouverture). Ces doutes se sont fait jour à la suite d’un rapport de la Cour des comptes danoise, qui a suscité des interrogations quant à la surveillance réglementaire des comptes de Post Danmark et à la validation des comptes par des auditeurs externes (considérant 104 de la décision d’ouverture).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).