Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(254) La Commission a indiqué qu’elle ne pourra conclure au respect des exigences énoncées au point 18 de l’encadrement SIEG que si les autorités danoises fournissent les informations nécessaires pour dissiper les doutes suscités par les conclusions de la Cour des comptes danoise, et uniquement si la comptabilité analytique est fiable.

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