Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 255 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(255) En réponse à la décision d’ouverture, le Danemark a expliqué de manière plus détaillée, la méthode de répartition des coûts utilisée par Post Danmark, y compris en fournissant des exemples (considérants 87 à 102), l’imputation des recettes (considérant 103), la séparation des comptes (considérants 104 à 106) ainsi que son interprétation du rapport de la Cour des comptes danoise et le suivi qui lui a été donné (considérants 107 à 116). Partant, la Commission considère qu’il a été répondu de manière satisfaisante à ses doutes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).