(257) Deuxièmement, le contrôle effectué par Deloitte et présenté le 30 août 2021 (considérants 101 et 102) appuie également la conclusion selon laquelle la méthode de répartition des coûts et la séparation des comptes de Post Danmark sont correctes. Lors de cet examen, Deloitte a conclu que Post Danmark utilisait des principes, des méthodes et des systèmes d’enregistrement complets pour calculer et répartir ses coûts entre les services relevant de l’OSU et ceux n’en relevant pas.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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