Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 259 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(259) Enfin, les coûts et recettes totaux imputés aux services relevant de l’OSU et à ceux n’en relevant pas et, dès lors, la séparation des comptes en 2020 présentée dans le tableau 3 (voir également le considérant 106) montrent que la répartition des coûts est globalement cohérente avec la part des recettes générée par les différentes activités, ce qui contredit manifestement l’allégation selon laquelle tous les coûts communs seraient imputés aux services relevant de l’OSU. Les ratios indiqués (environ 70 % pour les services relevant de l’OSU et 30 % pour ceux n’en relevant pas, tant pour les coûts que pour les recettes) sont similaires pour les autres années. Les données relatives à toutes les années depuis 2007 sont accessibles au public sur le site web de Post Danmark.

Tableau 3

Séparation des comptes de Post Danmark

| | Services OSU | Services non OSU | Total

| Année | Recettes d’exploitation | Coûts d’exploitation | Recettes d’exploitation | Coûts d’exploitation | Recettes d’exploitation | Coûts d’exploitation

|

2020

(en millions de DKK)

| 3 774 (70,1 %) | 3 784 (69,9 %) | 1 610 (29,9 %) | 1 626 (30,1 %) | 5 384 (100 %) | 5 410 (100 %)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).