Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(26) La Commission a reçu des observations de la part de cinq parties intéressées, à savoir:

1) Brancheorganisationen for den danske vejgodstransport (ci-après «ITD»), une association professionnelle privée danoise rassemblant des entreprises de transport et de logistique;

2) Jørgen Jensen Distribution A/S (ci-après «JJD»), une entreprise danoise fournissant des services de transport de fret au moyen de camions et remorques, y compris des services de transport de colis. Elle fournit également des services de transport de marchandises avec enlèvement et livraison;

3) Specialforeningen for Logistik og Distribution (ci-après «SLD»), une association professionnelle danoise dont tous les membres fournissent des services de transport de fret et de transport par palettes. Deux de ses membres sont spécifiquement actifs dans le transport de colis. La moitié de ses membres fournissent des services de transport de marchandises et de logistique internationaux;

4) Danske Medier, une entité représentant environ 300 sociétés de médias privées au Danemark. Les membres de Danske Medier sont des distributeurs de courrier/colis dont certains font appel à Post Danmark pour certains services de distribution;

5) une partie anonyme appelée l’«entreprise 1».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).