Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 260 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(260) La Commission observe également que la Cour des comptes danoise a confirmé, dans une déclaration officielle du 5 mars 2021 (voir le considérant 116), que ses doutes initiaux avaient été dissipés à la suite des mesures prises par le ministre des transports après la publication de son rapport. La Cour des comptes danoise s’est également engagée à continuer d’observer les pratiques tarifaires de Post Danmark et les mesures prévues par le ministre des transports pour renforcer la surveillance de Post Danmark, ainsi qu’à rendre compte de ses constatations à la Commission des comptes publics (considérant 116).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).