(264) Sur la base de la description de la comptabilité analytique, il ne semble pas que, dans les faits, Post Danmark impute tous ses coûts communs au compte OSU: elle les divise plutôt de manière appropriée entre les comptes OSU et non OSU (en réponse à l’observation formulée au considérant 30).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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