Article considérant 265

(265) En ce qui concerne le contrôle effectué par PwC en 2014 (considérant 33), et dans la mesure où celui-ci est pertinent pour la compensation de l’OSU pour 2020, la Commission parvient à la même conclusion que le Danemark (considérant 113), à savoir que la Cour des comptes danoise a mal interprété la déclaration de PwC. En particulier, le nombre d’envois n’est pas un paramètre approprié pour déterminer si la répartition des coûts est adéquate, étant donné que les différents envois ne génèrent pas tous les mêmes coûts dans la chaîne de production. En effet, pour certains produits, le coût de la «version OSU» d’un envoi postal (par exemple, la livraison à domicile de courriers OSU dans les cinq jours ouvrables) est inférieur à celui de la version non OSU (livraison à domicile d’un courrier non OSU en un jour), et pour d’autres produits, l’inverse est vrai [par exemple, pour les colis B2B (non OSU) et les colis B2C (OSU)]. Cette appréciation est confirmée par la part du chiffre d’affaires imputable aux différentes activités: environ 70 % du chiffre d’affaires est imputable aux services relevant de l’OSU, et, de la même manière, 70 % des coûts sont imputables aux services relevant de l’OSU (considérant 259). Un ratio similaire s’applique pour 2013, qui est l’année couverte par le contrôle de PwC.