Article considérant 266

(266) En outre, la Commission fait remarquer que, si l’on examine les termes exacts utilisés par PwC lors de son contrôle de 2014, PwC indique qu’en ce qui concerne les coûts de distribution sur les tournées regroupant des envois OSU et non OSU, les produits OSU représentaient plus de la moitié des coûts, alors qu’ils constituaient moins de la moitié du nombre de livraisons (et non du nombre d’envois). Selon PwC, cela s’explique par le fait qu’en cas de livraison conjointe d’un produit OSU et d’un produit non OSU, seul le temps de livraison supplémentaire nécessaire pour livrer également le produit non OSU dans la même boîte aux lettres que le produit OSU est imputé au produit non OSU. Sur la base de cette explication, PwC, en 2014, a conclu non seulement que les principes et méthodes appliqués pour la répartition des coûts étaient conformes aux exigences réglementaires, mais aussi qu’ils étaient raisonnables et réalistes. Plus tard, Deloitte parviendra à une conclusion similaire, lors de son contrôle de 2021 (voir le considérant 257).