Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 274 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(274) À la suite de la décision d’ouverture, le Danemark a fourni des renseignements complémentaires afin d’étayer la solidité de son calcul des coûts nets selon la méthode du CNE. Compte tenu de certaines observations des parties intéressées, et afin d’améliorer le calcul du CNE, le Danemark a modifié certains paramètres du CNE.

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