Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 277 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(277) Le CNE représente la différence de bénéfices de Post Danmark entre le scénario dit factuel (qui correspond à la situation réelle, dans laquelle Post Danmark exerce ses activités en exécutant l’OSU) et le scénario contrefactuel (qui correspond à une situation hypothétique dans laquelle l’OSU n’est pas confiée à Post Danmark).

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