(278) Dans ses calculs initiaux, le Danemark avait estimé que le CNE pour 2020 s’élevait à 394 millions de DKK (environ 53 millions d’EUR). Ce chiffre a été ajusté à 385,625 millions de DKK à la suite des observations présentées par les parties intéressées (voir les considérants 172 à 177), soit un montant largement supérieur à la compensation notifiée de 225 millions de DKK (environ 30 millions d’EUR). Le calcul du CNE fourni par le Danemark est décrit plus en détail ci-après.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.