(279) Le scénario factuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 tient compte des opérations ordinaires de Post Danmark et a été élaboré sur la base des comptes financiers de Post Danmark pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2020 et des projections effectuées au moment de la notification (c’est-à-dire le 12 mars 2021; voir le considérant 16 de la décision d’ouverture) pour novembre et décembre 2020.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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