Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(28) ITD, l’entreprise 1, JJD et SLD considèrent que la surveillance de Post Danmark exercée par le ministère des transports a été inadéquate, ce qui suscite des interrogations quant à la fiabilité des pratiques comptables de Post Danmark.

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