Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 283 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(283) Dans ce scénario, il serait mis fin aux activités suivantes relevant de l’OSU, étant donné que le Danemark considère qu’elles ont une incidence négative globale sur les activités de Post Danmark en l’absence d’OSU:

1) significations ou notifications par voie postale;

2) journaux et magazines;

3) courrier et colis postaux internationaux transportés au titre de la convention de l’UPU et d’autres accords postaux internationaux (qui étaient déficitaires en 2020, avec un EBIT négatif d’environ […] millions de DKK). L’arrêt du service de distribution de courrier et de colis postaux internationaux au titre de la convention de l’UPU suppose également la fermeture du centre d’envois internationaux de l’aéroport de Copenhague. Post Danmark continuerait uniquement de proposer la distribution de colis entrants et sortants dans le cadre de son accord de franchise avec DPD, en utilisant le réseau et les collaborateurs de DPD, ainsi que par l’intermédiaire du réseau intragroupe de PostNord Group; et

4) prestation du service gratuit pour les personnes aveugles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).