Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 284 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(284) En plus de mettre fin à certains services, Post Danmark optimiserait ses services en procédant aux changements suivants:

1) dans le scénario contrefactuel, le service de courrier commercial n’inclurait la livraison à domicile que dans les grandes villes, et ces courriers ne seraient plus livrés à domicile dans les zones rurales et les petites villes, dans lesquelles il y aurait par contre une possibilité de retrait. Cela signifie que, dans les grandes villes, Post Danmark passerait une fois par semaine dans chaque foyer où elle a une livraison à effectuer, ce qui lui permettrait de regrouper davantage d’envois, et qu’elle réduirait fortement le nombre de tournées dans les zones rurales et les petites villes;

2) Post Danmark fermerait un centre de tri du courrier et réduirait le nombre de ses plateformes de distribution, qui passerait de [10-20] à [10-20];

3) conformément à ses obligations au titre de l’OSU, Post Danmark est tenue de conserver des bureaux de poste proposant un service complet, c’est-à-dire tous les services couverts par l’OSU, sur un certain nombre de petites îles. Dans le scénario contrefactuel, Post Danmark ne proposerait aucun service complet sur les petites îles sans liaison fixe. En lieu et place, une gamme limitée de produits postaux serait disponible aux points de services qui se trouvent sur ces petites îles. Si les habitants des petites îles avaient besoin de services qui ne sont pas disponibles sur leur île, ils devraient alors les acheter en ligne ou se rendre dans un point de services sur le continent;

4) Post Danmark réduirait le nombre de ses boîtes aux lettres de 4 800 à [4 000-4 800]. Un réseau de [4 000-4 800] boîtes aux lettres serait optimal d’un point de vue commercial dans un scénario où Post Danmark n’aurait aucune contrainte liée à l’OSU;

5) Post Danmark réduirait son utilisation de mesures de la qualité. La licence individuelle accordée en 2016 (telle que prorogée pour 2020) lui impose de payer un institut de recherche indépendant pour qu’il effectue chaque mois des mesures représentatives de la qualité du courrier national relevant de l’OSU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).