Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 285 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(285) Le tableau 5 propose une ventilation des coûts évités et des pertes de recettes dans le scénario contrefactuel, pour chacun des points énumérés aux considérants 283 et 284. Les pertes de recettes et les coûts évités sont ventilés en fonction des différences entre le scénario factuel et le scénario contrefactuel.

Tableau 5

Coûts évités et pertes de recettes

| Coûts évités (en millions de DKK) du 1er janvier au 31 décembre 2020

| Optimisation du service de courrier commercial | […]

| Arrêt du service gratuit pour les personnes aveugles | […]

| Arrêt de la distribution de journaux et de magazines | […]

| Distribution de courrier et de colis postaux internationaux au titre de l’UPU | […]

| Optimisation du nombre de boîtes aux lettres | […]

| Optimisation de l’offre de produits sur les petites îles sans liaison fixe | […]

| Réduction de l’utilisation de mesures de la qualité | […]

| Arrêt du service de significations ou notifications par voie postale | […]

| Coûts totaux évités | [1 500-2 500]

| Pertes de recettes (en millions de DKK) | du 1er janvier au 31 décembre 2020

| Optimisation du service de courrier commercial | […]

| Arrêt du service gratuit pour les personnes aveugles | […]

| Arrêt de la distribution de journaux et de magazines | […]

| Distribution de courrier et de colis postaux internationaux au titre de l’UPU | […]

| Optimisation du nombre de boîtes aux lettres | […]

| Optimisation de l’offre de produits sur les petites îles sans liaison fixe | […]

| Réduction de l’utilisation de mesures de la qualité | […]

| Arrêt du service de significations ou notifications par voie postale | […]

| Total des pertes de recettes | [1 500-2 500]

| Coûts évités bruts nets | [400-900]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).