(291) Les avantages immatériels pourraient contribuer à l’amélioration de la rentabilité dont jouit un fournisseur de services postaux grâce à son statut de prestataire de l’OSU. Souvent, il est impossible de les refléter dans les scénarios factuel et contrefactuel, mais ils doivent quand même être pris en considération dans le calcul du CNE, et sont donc généralement comptabilisés séparément.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.