Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 292 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(292) Les avantages immatériels peuvent comprendre des économies d’échelle et d’envergure, des effets publicitaires liés à la propriété intellectuelle, des effets sur la demande dus à l’exonération de la TVA, des avantages liés à la couverture universelle, un pouvoir de négociation ainsi qu’une meilleure acquisition de clientèle.

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