Article considérant 293

(293) Les avantages immatériels pris en considération par le Danemark aux fins du calcul du CNE sont: i) l’exonération de la TVA (A), ii) les actifs de propriété intellectuelle (B) et iii) les avantages tirés de la philatélie et des timbres inutilisés (C). Les avantages liés à l’exonération de la TVA et aux actifs de propriété intellectuelle représentent ensemble […] millions de DKK. L’avantage tiré de la philatélie et des timbres inutilisés s’élève à 10,375 millions de DKK. Le Danemark ne tient pas compte iv) des économies d’échelle (D), v) du pouvoir de négociation (E) et vi) de la couverture universelle (F), puisqu’il ne considère pas ces aspects comme des avantages immatériels. Les parties intéressées ont allégué que plusieurs autres avantages immatériels auraient également dû être pris en considération. Ceux-ci sont examinés à la section 6.3.1.7.3.1 ci-après.