Article considérant 295

(295) Le bénéfice est calculé sur la base d’un scénario contrefactuel dans lequel toutes les activités de Post Danmark sont soumises à la TVA. L’avantage tiré de l’exonération de la TVA provient d’une hausse de la demande des produits de Post Danmark. En l’absence d’exonération de la TVA, certains prix seraient plus élevés pour certains clients (ceux qui ne peuvent pas déduire la TVA). Cela entraînerait une modification du comportement des consommateurs et donc une perte de recettes due à la baisse des volumes. Le comportement des consommateurs et la perte de recettes sont calculés sur la base de l’élasticité des prix. Les calculs tiennent compte du fait que l’exonération de la TVA réduit par ailleurs la possibilité, pour Post Danmark, de récupérer la TVA incluse dans ses achats d’intrants.