(296) Les calculs de l’incidence de l’assujettissement à la TVA reposent sur l’hypothèse selon laquelle la TVA sera perçue en plus des prix actuels. Dès lors, l’assujettissement à la TVA entraîne une augmentation des prix de 25 % (soit le taux de la TVA au Danemark), mais uniquement pour les clients qui ne peuvent pas la déduire. Pour ces clients, il y a aura une modification du comportement. Les pertes de recettes découlant de la modification du comportement de ces clients ont été chiffrées à […] millions de DKK (soit […] millions d’envois) et comprennent:
1) une diminution du volume de courrier national ([…] millions de DKK, soit […] millions d’envois);
2) une diminution du volume de courrier exporté ([…] millions de DKK, soit […] millions d’envois);
3) une diminution de la distribution de magazines ([…] millions de DKK, soit […] millions d’envois).