(297) La réduction des coûts exposés du fait de ne plus pouvoir faire usage de l’exonération de la TVA représente […] millions de DKK. Ce montant tient compte de l’augmentation des possibilités de déduction de la TVA ([…] millions de DKK, sur la base des données de 2019) et […] millions de DKK d’économies de coûts dues à la diminution des expéditions (c’est-à-dire des envois à l’unité, des autres courriers et des magazines pris dans leur ensemble).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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