Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 298 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →
(298) L’avantage tiré de l’exonération de la TVA sur les services relevant de l’OSU en l’absence de conditions négociées individuellement est donc estimé à […] millions de DKK pour 2020. Le tableau 7 présente les avantages tirés par Post Danmark de l’exonération de la TVA sur les services relevant de l’OSU au cours de l’année 2020.
Tableau 7
Évaluation de l’exonération de la TVA (en millions de DKK) en 2020
| Baisse des coûts | […]
| Perte de recettes | […]
| Valeur de l’exonération de la TVA | […]
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