(3) Le Danemark a présenté des observations préliminaires le 3 août 2021, ainsi qu’une demande de prorogation du délai imparti pour la présentation d’observations. Le 1er octobre 2021, les observations finales du Danemark ont été reçues. Le 25 octobre 2021, le Danemark a complété ses observations finales par des observations supplémentaires.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.