(300) Post Danmark a estimé les avantages tirés des actifs de propriété intellectuelle liés à l’OSU sur la base d’une évaluation de la valeur de la marque Post Danmark (pour l’ensemble de ses services, OSU et non OSU) réalisée par un analyste externe spécialisé en études de marché pour l’année 2020. La valeur de la marque a été estimée par rapport au nombre de points de contact visibles établis par Post Danmark, sur la base du prix de l’exposition d’une publicité en extérieur au mètre carré.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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