(301) Plus précisément, l’analyste a calculé l’exposition de Post Danmark en examinant le trafic (c’est-à-dire le nombre de personnes qui passent devant ou sont en contact avec un point de contact visible). Ce trafic est lui-même estimé sur la base de la taille de la population d’une municipalité/un code postal.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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