(302) L’analyste a ensuite examiné la taille des points de contact et leur a appliqué un prix au mètre carré, sur la base du prix d’une publicité sur un abribus, après avoir procédé à des ajustements pour tenir compte de la qualité de l’emplacement du point de contact et de la fréquence à laquelle des personnes sont en contact avec celui-ci. Pour ce qui est des véhicules, ceux-ci sont tous affectés à une zone de distribution et donc à une zone géographique spécifique. Le nombre de véhicules dans une zone donnée est réparti sur cette zone en fonction de la taille de la population. Les véhicules tels que les remorques et les élévateurs ne sont pas inclus, car la marque Post Danmark n’y est pas apposée.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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