(303) Dans l’ensemble, la valeur de la marque Post Danmark a diminué ces dernières années, essentiellement en raison d’une réduction de son activité de distribution de courrier, qui a entraîné une diminution du nombre de véhicules actuellement utilisés, par exemple, et une optimisation constante du nombre de boîtes aux lettres.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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