Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 305 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(305) Le calcul des avantages immatériels résultant de la philatélie et des timbres inutilisés est présenté par le Danemark aux considérants 170 à 177 et représente […] millions de DKK.

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