Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 310 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(310) Compte tenu du tableau 5 et de la valeur des avantages immatériels, le CNE se chiffre à 385,625 millions de DKK (tableau 8).

Tableau 8

| Calcul du CNE (en millions de DKK) du 1er janvier au 31 décembre 2020

| Total des coûts évités | [1 500-2 500]

| Total des pertes de recettes | [1 500-2 500]

| Coûts bruts évités | [400-900]

| Avantages immatériels | […]

| Coûts nets évités | 385,625

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