Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(312) Afin de déterminer si les indicateurs calculés sont réalistes, le Danemark a comparé les indicateurs clés du scénario contrefactuel avec les indicateurs clés correspondants de trois autres entreprises du secteur postal et du transport, au niveau du groupe: Danske Fragtmænd A/S, Posten Norge AS et Deutsche Post DHL Group. Les deux dernières ont été retenues car elles distribuent toujours un volume considérable de courrier, et la première a été choisie car il s’agit de l’un des principaux acteurs du marché danois de la distribution de fret et de colis, ce qui est important puisque, dans le scénario contrefactuel, les recettes tirées des activités de logistique et les bénéfices qui en découlent représentent une part plus importante des recettes de Post Danmark.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).