(313) La comparaison est effectuée au niveau du groupe car cela permettait de choisir les entreprises sur la base de leur portefeuille total de produits. Il n’était pas possible d’effectuer la comparaison au niveau des segments (courrier, colis et logistique), à tout le moins pour Danske Fragtmænd et Posten Norge. Pour Danske Fragtmænd, le chiffre d’affaires du fret inclut les colis, et il était impossible de connaître le chiffre d’affaires relatif à ces seuls colis. Pour Posten Norge, le chiffre d’affaires du «courrier» comprend à la fois le courrier postal et les services bancaires, et celui de la «logistique» inclut également les colis.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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