(316) Étant donné qu’une réponse suffisante a été apportée aux doutes qu’elle avait exprimés quant à la fiabilité des comptes et de la méthode de répartition des coûts de Post Danmark (section 6.3.1.4), la Commission n’a plus de doutes quant aux données d’entrée pour le calcul du CNE (considérants 146 et 147 de la décision d’ouverture).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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